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Conditions générales de vente

Lean Six Sigma International forme et certifie des professionnels au travers de deux organismes de formation, Lean Six Sigma France SAS et Lean Six Sigma Belgium SRL. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à ces deux sociétés. Votre cocontractant est la société mentionnée sur votre devis ou votre convention de formation, ci-après « la société ».

Présentation des organismes

Lean Six Sigma France SAS, au capital social de €1,000, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole, siège social au 111 rue Berthe Morisot, 59000 Lille, France. SIRET 907 879 779 00011, TVA FR17 907 879 779, numéro d'enregistrement d'organisme de formation 32591113559. Téléphone +33 1 78 90 03 71, email contact@leansixsigma.org.

Lean Six Sigma Belgium SRL, siège social au 37 rue du Congrès, 1000 Bruxelles, Belgique. Numéro d'entreprise et de TVA BE 0847.337.956. Téléphone +32 2 206 10 82, email contact@leansixsigma.org.

Les deux sociétés mettent en place et dispensent des formations inter et intra-entreprises sur l’ensemble de leur territoire.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Commande, convention et attestations

Pour chaque formation, la société s’engage à fournir au client un devis et/ou une convention de formation. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire signé. À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Les factures sont émises à la commande et payables à 30 jours nets à compter de leur date d’émission. Le règlement des factures doit être effectué exclusivement par virement bancaire.

Retard de paiement – Lean Six Sigma France : des pénalités au taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de 10 points de pourcentage sont exigibles de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de €40, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

Retard de paiement – Lean Six Sigma Belgium : un intérêt de retard au taux applicable en vertu de la loi belge relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, tel que publié périodiquement par le SPF Finances, est exigible de plein droit à compter de la date d'échéance de la facture, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de €40.

Prise en charge par un OPCO (France)

Si le client bénéficie d’un financement par un Opérateur de Compétences (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société Lean Six Sigma France ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation inter-entreprises

Toute demande d'annulation ou de report doit être adressée par e-mail à la Société : contact@leansixsigma.org.

En cas d'annulation par le client entre 4 et 15 jours ouvrés avant la date de la formation, une indemnité d'annulation de 50 % du prix total de la formation est due.

En cas d'annulation par le client moins de 4 jours ouvrés avant le début de la formation, ou en cas d'absence du participant, une indemnité d'annulation de 100 % du prix total de la formation est facturée au client.

Le client peut demander à reporter sa participation en écrivant à la Société au moins 5 jours ouvrés avant la date de la formation. Un report demandé moins de 5 jours ouvrés avant le début de la formation est facturé au tarif forfaitaire de €95 HT par jour de formation, afin de couvrir les frais engagés par la Société auprès du lieu de formation.

Le remplacement d’un participant par un autre collaborateur de la même entreprise est autorisé sans frais jusqu’au démarrage de la formation, sous réserve d’en informer préalablement la société par écrit.

Dans le cas où le nombre de participants à une formation en groupe serait inférieur à 4, la société se réserve le droit de convertir la session en distanciel moyennant une réduction tarifaire, voire d’ajourner ou d’annuler celle-ci. En cas d’ajournement ou d’annulation, la formation sera remboursée au client si celui-ci ne souhaite pas attendre l’organisation d’une nouvelle session.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeure, la société ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par e-mail.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation intra-entreprise

Toute demande d'annulation ou de report doit être adressée par e-mail à la Société : contact@leansixsigma.org.

En cas d'annulation par le client entre 4 et 15 jours ouvrés avant la date de début de la formation, une indemnité d'annulation de 50 % du prix total de la formation est due.

En cas d'annulation par le client moins de 4 jours ouvrés avant le début de la formation, une indemnité d'annulation de 100 % du prix total de la formation est facturée au client.

En complément des pénalités ci-dessus, en cas d’annulation ou de report, les frais engagés et non remboursables par le formateur pour son déplacement sur les lieux de la formation (notamment frais de déplacement, d’hébergement, de restauration ou tout autre frais engagé spécifiquement pour la session concernée) seront refacturés au client sur présentation des justificatifs correspondants.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les matériels de formation (supports, livres, outils…), quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord écrit de la société.

Le client s'engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents, même partiellement reproduits ou adaptés, sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de la Société. Toute reproduction, diffusion, vente ou mise à disposition non autorisée des supports de formation donne lieu à une indemnité forfaitaire de €50,000 HT par infraction constatée, sans préjudice du droit de la Société de réclamer la réparation intégrale du préjudice réellement subi s'il est supérieur.

Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 et à la loi nationale applicable : la loi Informatique et Libertés modifiée pour Lean Six Sigma France, la loi belge relative à la protection des données pour Lean Six Sigma Belgium. Les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition.

Responsabilité

La société est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée au montant effectivement encaissé par la société au titre de la prestation concernée.

En aucun cas la société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte de données, perte d’exploitation ou atteinte à l’image.

Loi applicable et attribution de compétence

En cas de litige survenant entre la société et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée.

Lean Six Sigma France : les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lille, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Lean Six Sigma Belgium : les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Dernière mise à jour : novembre 2026.

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